Information légale : licence des images

En réponse au racket organisé par la France au sujet des images partagées sur internet, je vous présente mes nouvelles conditions d’utilisation du site à ce sujet. Pour les personnes ne comprenant pas pourquoi je suis obligé d’inclure ce message j’invite à consulter cet article qui décrit relativement honnêtement le marché illégal et artificiel inventé par le Ministère de la Culture Français et quelques sénateurs sentant le jus de pruneau et pas très au fait des utilisations d’internet.

Ce texte à valeur universelle et rétroactive sur l’intégralité des images que j’ai partagé sur internet, peu importe le format ou le site d’hébergement. Il n’y aura aucune réclamation possible sans préalable négociation sur chacune des images que j’ai produite, dont je suis donc l’auteur et propriétaire.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS CRÉES SOUS KYESOS.COM / J.ROUDET

Au sujet des images :

1. Les images proposées sur ce site, ou un site tiers autorisé, agréé, ou délibérément utilisé par mes soins, sont proposées sur le principe du libre partage. Leur visualisation ne saurait sous aucun cas nécessiter monétisation directe des internautes souhaitant les consulter.
2. Mes images hébergées sous sites tiers autorisés, agréés, ou délibérément utilisés par mes soins, tolèrent que les parties hébergeant le contenu puissent, pour couvrir leur frais d’exploitation, inclure du contenu sponsorisé (publicité) autour du sujet central image tant que j’autorise cette forme de compensation (ou que dans l’absence de réclamation et sur la durée du copyright référent aucun abus ne soit constaté).
3. Mes images proposées sur ce site, ou un site tiers autorisé, agréé, ou délibérément utilisé par mes soins, sont librement indexables par les outils d’indexation d’internet ne faisant pas monétisation directe de leur consultation. Les moteurs de recherche reconnus ont toute autorisation pour ajouter gratuitement ce contenu à leurs base de données. La compensation par monétisation directe, taxe ou quelque création d’argent que ce soit basée sur cette utilisation est STRICTEMENT INTERDITE. Les contrevenants s’exposent à une sanction de 1.500€ par monétisation non agréée de chaque visuel constaté.
4. La monétisation indirecte des images proposées sur ce site ou tiers autorisé par une partie non agréée et non tolérée comme spécifié à l’article 2 n’est pas acceptée. Ceci comprend la récupération d’informations utilisateur potentiellement imposée pour accéder au contenu (style Facebook et sa connexion obligatoire) et les éventuelles taxes qui, localisées, n’ont aucune valeur sur mes médias internet disponibles mondialement. Les contrevenants s’exposent aux mêmes sanctions qu’a l’article 3 et ce, pour chacune des infractions constatées.
5. Les infractions constatées seront traitées sans préavis et une facture sera dressée sur simple constat déclenché par les réclamants, qu’ils soient auteur (moi), sites tiers ou moteurs de recherche.
6. La monétisation des mes images proposées sur ce site, ou un site tiers autorisé, agréé, ou délibérément utilisé par mes soins, sans mon agrément sera purement et simplement considérée comme du vol et puni selon la législation en vigueur, en supplément des 1.500€ de sanction par infraction constatée. Les frais de procédure seront à la charge du contrevenant.
7. Sont libres de ces conditions les particuliers qui souhaitent, pour le bien de la communauté et l’enrichissement culturel, partager sans bénéfices les images mises à disposition dans le cadre de l’article 1. Indiquer l’auteur et un lien vers son site officiel sont une option, non obligatoire, qui resteront appréciés. Une image sous copyright ne signifie pas qu’elle ne peut pas être partagée, juste que son exploitation implique d’être préalablement négociée.
8. Toute personne ou établissement générant de l’argent basé sur le contenu visuel que j’ai créé sans respecter les précédents articles est invitée à prendre préalablement contact avec l’auteur (moi) avant toute action pour confirmer une entente cordiale ou exploitation officielle. Faute de quoi, l’utilisation constatée sera considérée comme du piratage ou de l’exploitation illégale mettant en œuvre les contre mesures des précédents articles.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous vous cassez tout simplement de là comme si on avait rien vu et vous ne propagez aucune trace de ce qui a appartenance à cet environnement, pas mort d’homme. Voilà. Je pense qu’il est simple de comprendre qu’en résumé l’indexation de mes images sur le web n’a pas à être monétisée sans mon consentement. Et que les particuliers passionnés n’ont rien à craindre au fait de linker sans arrière pensée ces images qui, finalement, sont faites pour être vues et donc partagées.

Le contenu visuel de ce site est en dépôt légal au prés de la BnF pour authentification en cas de contestation.

 

Vive l’art ! Vive les créatifs ! Et tant pis pour la France des fumistes qui se touchent en bureaux !